La société SOLUTION-D, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Article 1 – Accès au site
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs professionnels de la distribution qui souhaitent bénéficier des services offerts par la société SOLUTION-D. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux services peut nécessiter une inscription préalable et la création d’un compte utilisateur.
Article 2 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Le Site propose une sélection de marques destinée aux professionnels de la distribution. Les informations, les descriptions et les visuels des marques présentés par SOLUTION-D sont fournis à titre informatif et peuvent être sujets à des modifications sans préavis. SOLUTION-D ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente des marques présentées sur le site.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre, ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site où à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entièrement responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
Du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou une partie du site est autorisée par SOLUTION-D. Tout lien devra cependant être retiré sur simple demande de SOLUTION-D.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. Ce dernier ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 6 – Collecte et protection des données
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes :
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Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées via notre formulaire de contact sont utilisées dans le but de répondre à vos demandes, de vous fournir les informations demandées et de vous proposer nos services en lien avec votre demande initiale. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous contacter ultérieurement concernant des offres promotionnelles, des mises à jour ou des informations pertinentes liées à nos services, à moins que vous ne vous y opposiez.
Stockage des données personnelles
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Partage des données personnelles
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Modifications de la politique de confidentialité
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